Terms of service
Conditions générales de vente (CGV)
Date de mise à jour : 20 janvier 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Primevia LLC, 1209 Mountain Road PL NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Email : contact@elleconfort.com. Numéro d'entité : 0008074062.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (particulier non professionnel) sur elleconfort.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des claquettes et accessoires de confort. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse fournie. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou d'erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et autres moyens affichés à la caisse. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 7 – Livraison
Nous expédions vos commandes sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés après expédition, selon votre localisation en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
En cas de retard significatif, vous pouvez contacter notre service client à contact@elleconfort.com. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration non ambiguë à contact@elleconfort.com en indiquant votre numéro de commande.
En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus (hors frais de retour à votre charge) dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d'expédition.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 11 – Service client et médiation
Pour toute réclamation : contact@elleconfort.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : [insérer nom du médiateur retenu]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
